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Le Règlement de la Bibliothèque du CeRFA :

PREAMBULE

La Bibliothèque CeRFA est un service ayant pour but de contribuer à l’information, à l’éducation et à la culture de tous.

Le personnel de bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.

La bibliothèque a pour vocation de répondre aux besoins documentaires des étudiants, enseignants, chercheurs et des personnes en ressourcement spirituels.

I. L’ACCES A LA BIBLIOTHEQUE

§1. Dispositions générales

Article 1 : La Bibliothèque CeRFA est ouverte à toute personne souhaitant bénéficier de ses services sous réserve d’une inscription préalable auprès du service d’accueil aux conditions fixées.

Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles. L’accès aux salles ou à certaines prestations peut être limité temporairement, en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes.

Article 2 : L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (saleté, ivresse, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public ou le personnel. Il est interdit:

  • de pénétrer dans la bibliothèque avec des animaux,

  • de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches,

  • d’entrer en parlant au téléphone.

Article 3: Le bibliothécaire, sous l’autorité du Directeur du Centre, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l’ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la bibliothèque pendant une durée à déterminer selon le cas.

Article 4 : Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d’autorisation.

§2. Inscription

Article 5 : La carte d’abonnement autorise l’utilisation de nos services (consultation des documents au rayon, postes informatiques, ressources documentaires, électroniques, etc.). Elle est le préalable à toute transaction et doit être renouvelée à chaque expiration d’abonnement.  

Article 6 : L’inscription à la Bibliothèque CeRFA vaut engagement à se conformer au présent règlement. Le personnel, sous l’autorité du Directeur, est chargé de l’appliquer.

La carte d’abonnement ainsi que le numéro d’usager sont rigoureusement personnels. Le lecteur est personnellement responsable de sa carte.

§3. Effets personnels des usagers

Article 7 : Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Il leur est conseillé de les surveiller et les reprendre à la fin.

Afin de prévenir tout acte délictueux, le dépôt à l’entrée de la bibliothèque des sacs, cabas, valises et serviettes est exigé.

Article 8 : Le CeRFA décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. Il ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la bibliothèque en cas de litige né entre usagers.

§4. Expression des usagers

Article 9 : Un carton de suggestions est à la disposition des usagers. Ceux-ci sont vivement encouragés à faire leurs propositions.

Il est prévu une assemblée des usagers avec le Directeur du Centre le 1er samedi du mois de Février, Juin et Octobre. Elle est convoquée par un communiqué qui détermine le jour, l’heure et l’ordre du jour.

II. DE L’HORAIRE ET DU PRET

Article 10 : L’horaire de la bibliothèque est porté à la connaissance du public par voie d’affiche et sur la page web du CeRFA (https://formpermccjrdc.wordpress.com/cerfa/la-formation/)

Article 11: Le prêt des ouvrages n’est pas admis, sauf autorisation particulière du Directeur.

III. REGLES DE CIVILITE, SECURITE DES PERSONNES, INTEGRITE DES OUVRAGES ET DES EQUIPEMENTS

§1. Savoir-vivre

Article 12 : Afin de préserver de bonnes conditions d’accueil et d’étude à l’intérieur de la Bibliothèque, les lecteurs ne doivent, en aucune circonstance, être la cause de nuisances pour les autres usagers ou le personnel de la Bibliothèque : tout comportement de ce type entraîne une interdiction d’accès momentanée ou définitive.

Article 13 : A l’intérieur des locaux et des salles de lecture, il est demandé aux usagers

  • de respecter le silence et si nécessaire, de ne parler qu’à voix basse;

  • de mettre le téléphone portable sous mode vibreur

  • de s’abstenir de fumer, manger et boire : seules les bouteilles d’eau sont tolérées ;

  • d’utiliser les poubelles mises à leur disposition ;

  • de respecter la neutralité de la Bibliothèque : toute propagande, tout prosélytisme ou toute action commerciale sont interdits.

§2. Sécurité des locaux et des personnes

Article 14 : Le personnel de la Bibliothèque est le garant du confort et de la sécurité : il est demandé d’accepter, avec bonne volonté et courtoisie, ses interventions.

Il peut notamment être amené à :

  • contrôler les cartes d’abonnement ou les pièces d’identité des lecteurs ;

  • demander le dépôt des sacs ou des cartables, qui seront repris à la sortie ;

  • refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

  • demander aux usagers de présenter leurs effets personnels et le contenu de leurs sacs lors d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition de documents ou de franchissement frauduleux;

  • demander à quiconque ne respectant pas les dispositions du présent règlement de quitter immédiatement la Bibliothèque.

IV. DEGRADATION DE DOCUMENTS, PENALITES

Article 15 : Le lecteur est responsable de l’intégrité des documents consultés; il est interdit de les annoter, surligner, souligner, corner, plier, découper, déchirer, détériorer de quelque manière que ce soit.

Afin d’éviter des litiges ultérieurs, il incombe au lecteur de vérifier l’état des documents et de signaler toute détérioration qu’il aurait pu constater préalablement à leur utilisation.

Toute dégradation de documents, volontaire ou involontaire, est soumise à des pénalités financières. Le lecteur devra verser à la Bibliothèque le coût de réparation du document ou celui de son remplacement.

V. POSTES INFORMATIQUES

§1. Bon usage d’internet

Article 16: Des postes informatiques sont à la disposition des lecteurs régulièrement inscrits pour la consultation du catalogue, de la bibliothèque numérique et pour l’accès à Internet suivant les règles du CeRFA.

Article 17 : La consultation de sites Web sur le réseau Internet doit être conforme aux missions d’étude, de recherche, d’enseignement et de formation continue ainsi qu’aux lois en vigueur (respect du droit d’auteur, de la personne humaine, non incitation à la haine raciale…).

Ces dispositions excluent, notamment, la consultation de sites de loisirs, discriminatoires, faisant l’apologie de la violence ou prônant des pratiques illégales. De même, l’utilisation des messageries et forums de discussion, à des fins de loisirs, est exclue. La connexion sur les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc) est strictement interdite. L’accès aux courriers électroniques est permis sur autorisation expresse du bibliothécaire.

Article 18 : En cas de dysfonctionnement, il est interdit d’intervenir directement sur les postes informatiques. Toute utilisation anormale entraînant une dégradation du matériel engage la responsabilité de son auteur.

§2. Non-respect des règles en matière informatique

Article 19 : Tout contrevenant aux règles de la Bibliothèque CeRFA (tentative de vol, utilisation non-conforme aux règles précédemment définies du matériel informatique, etc.) est susceptible d’être suspendu provisoirement ou définitivement de l’usage du matériel informatique mis à sa disposition.

En cas de manquement grave ou répété au respect de ces règles, le dossier du contrevenant sera transmis au Directeur qui statuera sur son cas. 

La sanction de l’exclusion définitive doit être entérinée par le Comité de Gestion. La décision du Directeur est exécutoire jusqu’à la délibération dudit Comité.

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU PRESENT REGLEMENT

Article 20 : Le présent règlement a été approuvé par le Comite de Gestion dans sa séance du 27 avril 2015 et entre en vigueur après 15 jours de sa publication aux valves du CeRFA. Le Directeur du Centre veille à sa mise en pratique.

Les lecteurs peuvent soumettre par écrit au Directeur des propositions d’amendement au présent règlement. Sur rapport du Directeur, ces propositions pourront être discutées en Comite de Gestion.

Père Laurent FRATTINI, mccj

DIRECTEUR DU CENTRE

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